Déclaration de protections de données

La protection de données, c’est quoi ?

Cette déclaration de protection des données vaut pour Pitoeuf SA.
Les dispositions de la présente déclaration de protection des données priment en cas de contradiction, de quelque nature qu’elle soit, entre celles-ci et les autres conditions contractuelles ou les conditions générales de Pitoeuf SA.
La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est importante pour nous. Nous respectons votre vie privée. De même, nous cherchons à garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement conforme à la législation.
Nous tenons fermement à recevoir votre consentement quant au traitement de vos données personnelles. Au travers de la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de manière complète sur les méthodes que nous appliquons en la matière. Ensuite, c’est à vous de décider si vous souhaitez que vos données soient traitées ou non.
La présente déclaration de protection des données englobe des informations aussi bien passées que futures. Si vous vous déclarez d’accord avec le traitement de vos données personnelles, ces opérations concerneront non seulement les informations que nous saisirons à l’avenir mais aussi celles déjà enregistrées chez nous.

Qui sommes-nous ?

Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, c’est par principe Pitoeuf SA, Rte d’Écône 116, 1907 Saxon.
En cas de questions relatives à la présente déclaration de protection des données ou au traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour qui est-elle prévue ?

Nos traitements de données concernent nos clients, mais également d’autres personnes dont nous traitons les données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données s’applique au traitement de données à caractère personnel déjà collectées et de celles qui le seront à l’avenir.

Qu’est-ce que les « données personnelles » ?

Les «données personnelles» sont toutes les données qui peuvent être associées à une personne physique donnée, à savoir à un être humain.

Lesquelles utilisons nous et pourquoi ?

Nous traitons des données personnelles différentes selon les circonstances et les objectifs que nous poursuivons. Vous trouverez des informations plus précises à ce sujet ci-dessous.
Nous collectons vos données personnelles en principe directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Dans tous les cas, vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer des données personnelles dans la mesure où ces informations ne sont pas nécessaires à la réalisation d’une obligation contractuelle. Cependant, nous ne sommes souvent pas
en mesure de fournir une offre ou une prestation sans que vous nous transmettiez les informations nécessaires.
En plus de vous-même, les données personnelles peuvent également être collectées auprès d’autres sources, par exemple des agences de crédit, des sociétés de surveillance des médias, des prestataires de services en ligne tels que des prestataires de services d’analyse Internet, des prestataires de services financiers lors de paiements, des vendeurs de listes d’adresse, des registres publics, des médias, d’Internet, etc.
Nous traitons entre autres les données personnelles, quelquefois également des données à caractère personnel sensibles, dans les situations suivantes aux fins suivantes :

Communication : Nous traitons des données personnelles lorsque que vous nous contactez ou que nous le faisons, c’est-à-dire, par ex., lorsque que vous vous adressez à un service clients, que vous nous écrivez ou que vous nous téléphonez.
En règle générale, nous nous contentons dans ce cas d’informations telles que le nom et les coordonnées.

Achat de marchandises et utilisation des prestations : Nous traitons également les données personnelles lorsque vous avez recours à nos prestations par ex. en nous achetant des marchandises. Nous traitons alors vos données personnelles, par ex. dans le cadre de l’exécution de commandes et de contrats ou pour les livraisons et la facturation. Nous collectons par exemple auprès de prestataires tiers des informations concernant votre solvabilité. Nous traitons aussi des informations relatives aux types d’achats que vous effectuez afin de pouvoir en déduire des indications concernant vos préférences et vos affinités concernant certains produits ou prestations de services. Ces informations nous aident à vous informer de manière ciblée au sujet d’autres offres et à mieux ajuster nos offres en fonction de la demande.

Site internet : Lors de votre visite sur notre site internet, nous traitons des données personnelles en fonction des offres et des fonctionnalités. Cela comprend des données techniques, comme par ex. des informations concernant le moment de l’accès à notre site web, la durée de la visite, les pages affichées et les informations concernant l’appareil utilisé (par ex. tablette, PC ou smartphone). Nous les utilisons pour mettre notre site internet à votre disposition, le rendre plus convivial et assurer votre sécurité informatique. Nous utilisons également des « cookies » et des technologies similaires. Les cookies sont des fichiers qui sont stockés sur le terminal lorsque vous visitez notre site web. Ils sont souvent nécessaires pour faire fonctionner le site et sont automatiquement effacés après votre visite. D’autres cookies restent stockés pendant un certain temps et servent à personnaliser l’offre ou à nous permettre d’afficher une publicité ciblée à votre intention. Nous utilisons également des cookies et des technologies provenant de tiers aux États-Unis ou dans le monde entier, par exemple pour les services d’analyse de fournisseurs tels que Google ou des fonctionnalités supplémentaires de fournisseurs tels que Facebook, ce qui peut amener les fournisseurs en question à recevoir des informations vous concernant. Vous avez la possibilité de refuser ou de désactiver les cookies et d’empêcher ainsi le traitement des données générées par un cookie en configurant votre terminal en conséquence ou en installant un complément de navigateur approprié.

Offres en ligne : Si vous utilisez des offres en ligne, nous traitons également des données personnelles pour la fourniture, l’amélioration et le développement continu de ces offres. Ceci s’applique également si vous n’achetez pas de marchandises ou ne bénéficiez pas de services. Nous collectons notamment, selon les types d’offres, des informations concernant votre compte client et l’utilisation que vous en faites ainsi que des informations sur l’installation et l’utilisation d’applications mobiles. Nous traitons également des données personnelles en vue de personnaliser l’offre et de vous soumettre des offres adaptées à vos intérêts et affinités.
Information et marketing direct: Nous traitons les données personnelles dans la mesure où la loi l’autorise pour l’envoi écrit ou électronique de messages d’information et de publicité, si vous ne vous y êtes pas opposé. Par exemple, nous traitons vos coordonnées afin de pouvoir personnaliser les messages correspondants et vous les transmettre. Dans le cas de newsletters par e-mail, de messages push et d’autres communications électroniques, nous pouvons également traiter des informations concernant votre utilisation des notifications (par exemple, si vous avez téléchargé des images intégrées dans un e-mail, c’est-à-dire que vous avez ouvert l’e-mail) afin de mieux vous connaître, de mieux adapter nos offres à vos besoins et d’améliorer nos offres en général. Vous pouvez bloquer le traitement de vos données d’utilisation en principe dans votre programme e-mail si vous n’êtes pas d’accord avec cela.

Respect des exigences légales : Nous traitons des données personnelles de
manière à respecter des exigences légales, à éviter les infractions et à les découvrir. Pour ce faire, nous réceptionnons et traitons les réclamations et les autres notifications, nous procédons à des enquêtes internes ou nous transmettons des documents à une autorité lorsque nous avons une bonne raison de le faire ou si nous y sommes juridiquement contraints. Dans ce cadre, nous pouvons aussi être amenés à traiter des données personnelles de tiers.

Préservation des droits : Nous traitons des données à caractère personnel dans différents cas afin de préserver nos droits, par ex. afin de faire valoir des revendications par voie judiciaire ou extrajudiciaire, ainsi que devant les autorités nationales et internationales, ou encore afin de faire face à des revendications. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles et celles de tiers ou les transmettre à des tiers en Suisse et à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.

A qui transmettons nous vos données ?

Vos informations personnelles ne seront transmises à d’autres sociétés que dans la mesure décrite ci-dessous. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Nous ne commercialisons pas de données personnelles. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises lorsque nous souhaitons bénéficier de leurs services. Nous nous assurons que la protection des données est garantie pendant l’ensemble du traitement de vos données personnelles.

Dans certains cas, il nous est également possible de transmettre des données personnelles à des destinataires externes si nous estimons que cela est légalement nécessaire ou nécessaire pour protéger nos intérêts. Le destinataire de ces données est alors lui-même responsable de leur protection en vertu de la loi sur la protection des données. Cela concerne en particulier les cas suivants :

  • Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers (par ex. à des tribunaux et des autorités en Suisse et à l’étranger) lorsque la loi nous y oblige ou cela est exigé par les autorités. Nous nous réservons en outre le droit de traiter vos données personnelles si nous devons respecter des décisions judiciaires, faire valoir des droits ou nous défendre contre des prétentions ou si nous estimons cette démarche nécessaire pour d’autres motifs juridiques. Nous pouvons dans ce cadre aussi communiquer des données personnelles à d’autres parties aux procédures ;
  • Lorsque nous transmettons des créances à votre encontre à d’autres entreprises, comme p.ex. à des sociétés de recouvrement ;
  • Lorsque nous examinons ou exécutons des transactions telles que des regroupements d’entreprises ou encore des acquisitions ou des ventes partielles d’entreprises ou d’actifs leur appartenant, nous devons transmettre dans certains cas et dans ce contexte des données personnelles à d’autres entreprises, ou lorsque nous faisons nous-mêmes l’objet d’une transaction.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par ex. cryptage, pseudonymisation, archivage, restriction d’accès, sécurisation des données, etc.) et organisationnelle (par ex. instructions à nos collaborateurs, clauses de confidentialité, contrôles, etc.), afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégitimes, contre les risques de perte, de modification ou de divulgation involontaires ou d’accès non autorisé. Nous ne pouvons toutefois généralement pas exclure tous les risques sécuritaires; certains risques résiduels sont la plupart du temps inévitables.

Quel sont vos droits sur le traitement de vos données ?

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment aux traitements de données en rapport avec la publicité directe (par ex. les e-mails publicitaires). Si les conditions requises sont remplies et qu’aucune exception légale ne s’applique, vous disposez également les droits suivants :

Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de façon transparente, clairement compréhensible et exhaustive sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits dont vous bénéficiez dans ce cadre. La présente déclaration de protection des données nous permet de respecter ce droit.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.

Droit de réclamation : Vous avez le droit de réclamer à tout moment des renseignements gratuits sur les données sauvegardées chez nous qui vous concernent. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons. Dans des cas isolés, le droit à l’information peut être restreint ou exclu, en particulier s’il existe des doutes quant à l’identité ou que cela est nécessaire à la protection d’autres personnes.

Droit à la rectification : Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de cette rectification.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, que vous révoquez votre autorisation ou que vous vous êtes opposé au traitement, ou lorsqu’elles sont traitées de manière illicite. Dans des cas isolés, le droit de suppression peut être exclu, en particulier lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression ou pour faire valoir des droits légaux.

Droit à la restriction du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut par exemple signifier que les données à caractère personnel ne sont (jusqu’à nouvel ordre) plus traitées ou que des données à caractère personnel publiées sont (jusqu’à nouvel ordre) supprimées d’un site web.

Droit à la portabilité de données : Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, usuel et lisible à la machine, dans la mesure où le traitement concret des données se base sur votre autorisation ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat, et que le traitement a lieu via des processus automatisés.

Droit de révocation : Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’une autorisation, vous avez le droit de révoquer votre autorisation à tout moment. La révocation ne s’applique qu’à l’avenir; les activités de traitement basées sur votre consentement dans le passé ne deviendront pas illégales du fait de votre révocation.

Par ailleurs, vous pouvez porter réclamation auprès d’une autorité de surveillance responsable concernant le type et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, si vous estimez que le traitement des données est contraire à la législation en vigueur. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).